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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société SARL TRADIFOOT, immatriculée au RCS d’Alger sous le numéro RC : 16/00-1002725 B09, dont le siège social se situe 01 rue de la Palestine, Cheraga 16002 Alger (ci-après dénommée « SKECHERS Algérie ») et toute personne visitant, effectuant un achat ou une réservation (ci-après « l’Internaute ») via le site accessible à l’adresse www.skechers.com.dz (ci-après dénommé « le Site »). SKECHERS Algérie agit pour le compte des magasins à l’enseigne SKECHERS.

SKECHERS Algérie et l’Internaute seront ci-après désignés collectivement « les Parties ».

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le Site.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande du client.

La date de mise en ligne, de ces conditions générales de vente, vaut la date d’entrée en vigueur (le 1 janvier 2021).

Article 1 - contrat

L’Internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur le Site ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande. L’Internaute déclare également avoir pris connaissance et s’engager à respecter les présentes Conditions générales de vente.

Afin de passer une commande, l’internaute doit au préalable créer un compte sur le Site en renseignant des informations comprenant notamment son nom, ses coordonnées postales, téléphoniques et son mail ou bien utiliser ses identifiants de compte fidélité. Ce compte lui permettra également de suivre sa commande.

L’internaute peut passer commande aussi via son compte Facebook. L’Internaute est le seul responsable de la saisie de ses informations, SKECHERS ALGÉRIE ne peut être tenue responsable d’une erreur concernant les informations personnelles de l’Internaute.

– La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

– L’internaute choisit ses articles, fait son choix, et l’ajoute à son panier.

– L’internaute valide son panier, après l’avoir, le cas échéant, modifié.

– L’internaute recevra un e-mail de confirmation de sa commande.

– L’internaute recevra un appel de confirmation du service client de l’enseigne SKECHERS Algérie pour valider sa commande.

– L’internaute reçoit ensuite de l’enseigne SKECHERS Algérie, sous un bref délai, un e-mail de confirmation de sa commande.

L’e-mail de confirmation de la commande signifie l’acceptation par l’enseigne SKECHERS ALGÉRIE de la commande de l’Internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SKECHERS Algérie et l’Internaute.

Nous procédons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable, pendant 10 (dix) ans à compter de la remise de la commande. Conformément aux dispositions législatives, l’Internaute pourra y avoir accès sur le Site dans l’espace « Mon Espace Client ». SKECHERS ALGÉRIE recommande à l’Internaute de conserver tout envoi de SKECHERS ALGÉRIE relatif à sa commande (email et/ou SMS).

Article 2 - les produits

SKECHERS Algérie s’efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le Site avec la plus grande exactitude. Toutefois certaines caractéristiques des produits peuvent être modifiées légèrement, notamment pour en améliorer la qualité.

SKECHERS Algérie ne serait être tenue responsable d’une erreur d’appréciation liée à l’utilisation du réseau Internet. Au regard de ce mode de communication, il est possible que le produit tel qu’affiché à l’écran de l’Internaute diffère légèrement (notamment pour la couleur) du produit commandé.

Article 3 - les prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en dinars algérien et avec toutes les taxes comprises et applicables en Algérie. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait immédiatement répercuté sur le prix affiché sur le Site, mais le taux applicable à votre commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Les prix des produits s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par l’Internaute. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’Internaute sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Lors de certaines opérations promotionnelles, les prix pratiqués sur le Site pourront être différents des prix pratiqués dans les magasins SKECHERS ALGÉRIE, SKECHERS ET CLARKS. Sauf mention contraire, les prix affichés concernent exclusivement les produits achetés en ligne sur le Site.

Article 4 - disponibilité

Le Site a vocation à présenter à l’achat et à la réservation en ligne des articles de sport, de chaussures et accessoires liés au sport et lifestyle, et des chaussures classiques. Les articles visibles sur le Site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks dans les entrepôts SKECHERS Algérie.

En cas d’une commande enregistrée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, SKECHERS Algérie s’engage à informer l’Internaute dans les meilleurs délais et à ne pas facturer l’Internaute.

Enfin, il est précisé à l’Internaute que certains produits, nommément identifiés sur le Site, ne sont disponibles que dans le réseau des magasins à l’enseigne SKECHERS Algérie et que l’assortiment de ces produits peut varier d’un magasin à un autre.

Article 5 - paiement

L’Internaute peut régler ses achats en espèce et en dinars Algérien au moment où il reçoit son colis à son lieu de résidence ou de travail, délivré par un notre prestataire de service de livraison agréé.

L’internaute peut également procéder au paiement par carte bancaire directement sur l’interface du Site.

Article 6 - livraison Ă  domicile

Le service de livraison à domicile est disponible dans 48 wilayas. Les délais de livraison annoncés sur le Site sont calculés en jours ouvrés, à partir de la sortie des entrepôts SKECHERS Algérie des produits commandés par l’Internaute, en tenant compte du délai d’expédition de la commande auquel est ajouté le délai de livraison du transporteur. Ci-dessous les détails des différentes étapes de la livraison :

– Dès confirmation de la commande, les produits commandés sont préparés et remis au transporteur sous réserve de leur disponibilité, dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées. Dès l’expédition de sa commande, l’Internaute est informé par e-mail.

– En cas de retard de livraison, au-delà du délai prévu lors de la conclusion du contrat, l’Internaute devra contacter le Service Client SKECHERS ALGÉRIE par téléphone au numéro indiqué sur le Site, afin de demander à ce que la livraison soit réalisée dans un délai supplémentaire raisonnable, ou que la commande soit annulée.

– En cas d’annulation, l’Internaute sera remboursé de la totalité des sommes versées, dont les frais de livraison, sous 14 jours.

– Les produits sont livrés par le transporteur à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande sur le Site.

– Si l’Internaute souhaite se faire livrer dans plusieurs lieux de livraison, il doit passer plusieurs commandes ; les frais de livraisons de chaque commande seront dus.

– En cas de rupture de stock exceptionnelle, l’Internaute sera averti par mail ou téléphone. SKECHERS ALGÉRIE proposera à l’Internaute soit de retarder la livraison de l’intégralité de sa commande à la date de réapprovisionnement du (des) produit(s) concerné(s) ; soit d’accepter une livraison partielle avec un remboursement du prix d’achat du (des) produit(s) non livré(s) ; soit une annulation totale et un remboursement de l’intégralité de sa commande, dont les frais de livraison.

– La livraison emporte transfert de propriété et des risques de la commande à l’Internaute.

– Concernant la réception des colis, SKECHERS ALGÉRIE recommande vivement à l’Internaute de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison de leur colis par le transporteur (tels que colis écrasés, déformés, troués ou tachés par exemple).

– L’Internaute devra exprimer les éventuelles réserves sur le bordereau ou récépissé de livraison du transporteur, à défaut, il ne pourra formuler de réclamation ultérieure à l’encontre de ce dernier et/ou de SKECHERS ALGÉRIE.

Article 7 - Conditions de remboursement

Ne sera remboursé que les commandes remplissant les conditions stipulées sur l’article 23 de la Loi n° 18-05 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 relative au commerce électronique.

Footland reprendra sa marchandise, en cas de livraison d’un article non conforme à la commande ou dans le cas d’un produit défectueux.

Le client doit réexpédier la marchandise dans son emballage d’origine, dans un délai maximal de quatre (4) jours ouvrables, à compter de la date de livraison effective, en indiquant le motif de refus, les frais étant à la charge de Footland.

Footland est tenu de faire :

— une nouvelle livraison conforme à la commande, ou

— une réparation du produit défectueux, ou

— un échange du produit par un autre identique, ou

— une annulation de la commande et un remboursement des sommes versées et ce, sans préjudice de la possibilité de demande de réparation par le e-consommateur, en cas de dommage subi.

Le remboursement se fera dans un dĂ©lai de quinze (15) jours, Ă  compter de la date de rĂ©ception du produit. 



Article 8 - Ă©change et retour

Dans l’hypothèse où la taille d’un produit ne convient pas à l’Internaute, celui-ci dispose d’un délai de 30 jours depuis la réception du produit pour faire une demande d’échange auprès de SKECHERS Algérie. Cette demande doit être formulée directement par téléphone au numéro indiqué sur le site, en contactant le service client via le téléphone, la messagerie instantanée ou par e-mail.

Nos procédures de retours et d’échanges sont assez faciles, afin d’offrir à nos clients la meilleure expérience d’achat sur notre interface www.skechers.com.dz. Afin de connaitre toutes les étapes, nous vous invitons à consulter la rubrique échange et retour des produits.

Par ailleurs, tout produit ayant été utilisé par l’internaute après avoir était livré, ne pourra pas être retourné, ni échangé ni remboursé.

Enfin, toute commande faite durant la période des soldes ou des promotions, n’est pas concernée par la condition relative au remboursement. Seuls les échanges

Article 9 - commandes

Toute commande sur le Site suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Toute passation de commande nécessite la création d’un compte client ou la connexion avec un compte Facebook. Une fois le compte créé, l’accès à « Espace Client » est conditionné à l’identification de l’Internaute à l’aide de son adresse e-mail indiquée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe secret et personnel choisi. SKECHERS Algérie ne saurait être tenue responsable de toute action réalisée sur « l’Espace Client » par un tiers auquel l’Internaute aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence de l’Internaute.

Toutes les informations relatives à la commande seront consultables dans la rubrique « Mes commande » de « l’Espace Client ».

L’Internaute s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. Dans le cas contraire, SKECHERS Algérie se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

Suite à l’enregistrement de la commande, SKECHERS Algérie adressera à l’Internaute un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif et le numéro de la commande. Ces emails seront envoyés à l’adresse mail renseignée lors de la création du compte client.

Une fois la commande confirmée par l’Internaute, ce dernier aura la possibilité d’annuler sa commande si cette dernière n’a pas encore été prise en compte par le système informatique. Un bouton « annuler ma commande » est affiché dans l’onglet « Mes commandes » lorsque cette action est encore possible.

A défaut, l’Internaute recevra sa commande, telle que confirmée par lui, et aura la possibilité de retourner sa commande, en tout ou partie, à l’enseigne SKECHERS Algérie afin d’être remboursé.

SKECHERS Algérie se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que l’Internaute se livre à de la distribution ou exerce une activité économique suspicieuse grâce aux produits ainsi commandés ou pour tout autre motif jugé impérieux compte tenu de l’activité de SKECHERS Algérie.

Article 10 - données personnelles

Les données collectées auprès de l’Internaute font l’objet d’un traitement informatisé par la société SARL TRADIFOOT, immatriculée au RCS d’Alger sous le numéro RC : 16/00-1002725 B09, dont le siège social se situe 01 rue de la Palestine, Cheraga 16002, Algérie en qualité de responsable de traitement.

Les données collectées sont réservées à l’usage de la Direction Marketing de la Sarl Tradifoot, agissant en qualité de sous-traitant. Et qui ferons l’objet d’études de marchés, destinées à améliorer la qualité de service de SKECHERS Algérie.

Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement, à l’établissement de la facture, et à la mise en correspondance des données clients avec celles de la société Facebook.

Article 11 - conditions gĂ©nĂ©rales du programme de fidĂ©litĂ© SKECHERS AlgĂ©rie imtiazati 

Conformément à la règlementation en vigueur, l’adhérent est informé que l’ensemble des informations données à l’enseigne SKECHERS Algérie dans le questionnaire figurant sur la demande d’adhésion sont nécessaires au traitement et à la délivrance de la Carte IMTIAZATI.

Article 12 - garanties commerciales

SKECHERS Algérie intervient en tant que mandataire de vendeurs professionnels qui garantissent que les produits qu´ils présentent à la vente sont en état de fonctionnement. Les garanties éventuelles liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive ou sur leurs notices.

Par ailleurs, certains produits bénéficient également d’une garantie du fabricant. L’étendue et la durée de cette garantie varient selon les marques. L’Internaute est invité à consulter la notice de garantie fournie avec le produit.

Dans tous les cas, SKECHERS ALGÉRIE ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie.

Les garanties ne prendront pas en charge les produits endommagés lors d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien des produits par l’Internaute qui n’aurait pas respecté les conditions d’utilisation des produits (mode d’emploi, précaution d’usage…).

Article 13 - responsabilités

La responsabilité de SKECHERS Algérie ne pourra être retenue en cas de manquement à l’une des obligations contractuelles qui lui incombe si celui-ci est dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence Algérienne ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

En aucun cas la responsabilité de SKECHERS Algérie ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre les Parties.

L’enseigne SKECHERS Algérie ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient être subis par l’Internaute du fait de l’utilisation du réseau Internet.

Article 14 - licence d'accès au site

SKECHERS Algérie accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour l’utilisation personnelle de l’Internaute. En aucun cas ceci ne confère le droit pour l’Internaute de télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l’autorisation expresse de SKECHERS Algérie.

Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du Site ou de son contenu (produits, marques, descriptions, prix, données, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies, etc.).

L’intégralité des éléments de ce Site, qu’ils soient sonores ou visuels, en ce y compris la technologie utilisée demeure la propriété exclusive de SKECHERS Algérie et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Article 15 - cookies

Notre site intègre des cookies internes et tiers afin d’améliorer sa navigation et son contenu. Ils permettent aussi de nous fournir des informations sur la façon dont le site est utilisé afin d’assurer sa mise à jour, sa pertinence et l’absence de bugs. La majorité des cookies utilisée sur notre site est indispensable à son fonctionnement. Ces cookies peuvent améliorer la performance et apporter des fonctionnalités complémentaires.

D’autres permettent un meilleur ciblage afin d’améliorer votre expérience d’utilisation. Ils collectent par exemple vos habitudes de navigations afin de mieux cibler les contenus proposés.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. À tout moment, vous pouvez exprimer et modifier vos souhaits en matière de cookies, via la section « Aide » de la barre d’outils de votre navigateur. Celle-ci vous indique comment refuser les nouveaux « cookies », obtenir un message qui vous signale leur réception ou encore comment les désactiver. Vous pouvez également effacer les cookies manuellement.

Article 16 - modération avis clients

Les avis clients déposés sur le Site sont soumis à une modération a posteriori. Cette dernière a pour but de s’assurer de la conformité du contenu collecté au droit algérien et aux présentes conditions générales en vue de publier, rejeter ou supprimer ce contenu.

L’Internaute s’engage à ne pas publier de commentaires qui soient diffamatoires, injurieux, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, sans que cette liste ne soit limitative.

SKECHERS Algérie s’engage à informer systématiquement l’Internaute du rejet d’un avis ainsi que du motif du rejet. SKECHERS Algérie s’engage également à donner la possibilité à l’Internaute de soumettre un nouvel avis à la modération. SKECHERS Algérie n’est pas tenu de préciser les motifs du rejet d’un avis ayant été identifié comme visant à construire artificiellement ou à biaiser l’évaluation du produit ou service.

Article 17 - intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour SKECHERS Algérie de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.

Article 18 - droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Algérienne.